Les plans d'exposition au bruit et l'ENSA

Certains secteurs géographiques sont concernés par des plans d'exposition au bruit. Ces plans sont mis en place par les pouvoirs publics. Ils sont dus à la présence d'aérodromes, qui entraînent des nuisances sonores pour les habitants des environs.

Aussi avant de vendre et de louer des biens se situant dans des zones de bruit, les propriétaires doivent remplir un état sur les nuisances sonores aériennes. Grâce à l'ENSA, le futur occupant est informé au sujet de la présence d'un aéroport à proximité, et au sujet des nuisances que cette infrastructure représente.

Le diagnostic Bruit comprend aussi une partie sur la zone où se trouve le bien, qui peut aller de A (exposition forte) à D (exposition au bruit très modérée). Ce diagnostic est à rédiger avec exactitude. Des sanctions financières peuvent en effet s'appliquer en cas d'absence de rapport ou de fausses informations.