Diagnostics locatifs gaz et électricité à partir de juillet 2017 - 19/05/2017

Attendus depuis plusieurs mois, les diagnostics gaz et électricité vont finalement intégrer les obligations des propriétaires bailleurs dès juillet 2017. Comme dans le cadre d’une vente, ces diagnostics immobiliers devront être réalisés quand une installation électrique ou une installation au gaz a plus de 15 ans.

À l’été 2017, les dossiers de diagnostics techniques (DDT) comprendront un état de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz, si la construction du bien immobilier a été autorisée avant janvier 1975.

Ensuite, à partir de janvier 2018, l’ensemble des biens à usage d’habitation ou à usage mixte seront concernés dès lors que les équipements d’électricité ou de gaz – même en partie – sont datent de depuis 15 ans ou plus.

Contrairement aux documents attendus pour la vente, les rapports de diagnostics auront une durée de validité égale à 6 ans. Quelques exceptions sont toutefois prévus, notamment si un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité ont été réalisés lors de l’achat du bien, dans les six années précédant sa location, par exemple dans le contexte d’un investissement locatif.

Sous certaines conditions, une attestation de remise aux normes de l’installation fera aussi office de diagnostic locatif.

L’objectif étant d’informer avec clarté le propriétaire et le locataire du bien, la décision d’effectuer des travaux ou de remettre l’installation aux normes revient au bailleur. L’opérateur certifié n’interviendra que s’il détecte un danger grave et imminent pour l’occupant des lieux.

Puisqu’il s’agit aussi de prévenir des problèmes liés à une installation vétuste (intoxication ou encore incendie), l’ensemble de l’installation électrique, comme de l’installation au gaz, sera contrôlée. Les pièces où elles se situent feront aussi l’objet d’un contrôle visuel. Le diagnostiqueur n’effectuera aucun démontage.

Notre société est experte en matière de diagnostics immobiliers. Avant la mise en location d’un bien dans l’Oise, les propriétaires peuvent donc faire appel à nos professionnels pour effectuer les diagnostics locatifs gaz et électricité à posséder avant la signature du bail.