Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation publique un projet d’arrêté visant à actualiser la cartographie des zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA). Le RGA est un processus naturel qui doit être indiqué dans l’état des risques, lorsqu’un bien mis en vente ou en location est situé dans une zone fortement exposée. En effet, il peut causer des désordres graves au sein des bâtiments. Cette révision, ouverte aux contributions des citoyens jusqu’au 22 décembre 2025, pourrait considérablement modifier le périmètre des obligations réglementaires en matière de construction et d’information sur ce risque conséquent.
Le RGA, un phénomène climatique aux conséquences financières considérables
Le retrait-gonflement des argiles constitue aujourd’hui la première source de dépenses pour le régime des catastrophes naturelles en France. Les variations d’humidité des sols argileux, provoquées par la succession de sécheresses et de précipitations intenses dues au dérèglement climatique, entraînent des mouvements de terrain qui fragilisent les fondations des habitations, entraînant des fissures importantes, des déformations des structures et parfois même l’impossibilité d’occuper les logements. Sur les cinq dernières années, ce phénomène représente 70 % des coûts d’indemnisation du régime Cat-Nat, avec une facture annuelle moyenne de 1,1 milliard d’euros. L’année 2022 illustre particulièrement cette tendance avec un coût dépassant 3,5 milliards d’euros faisant suite à une sécheresse exceptionnelle. Les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables, car elles disposent généralement de fondations moins profondes que les immeubles collectifs. La période 2018-2022 a enregistré environ 240 000 sinistres liés au RGA, ce qui correspond à plus de la moitié de l’ensemble des sinistres de ce type recensés depuis 1989.
Une nouvelle carte RGA pour des changements significatifs dans le classement des territoires
La carte RGA actualisée, dont l’entrée en vigueur est prévue pour juillet 2026, étendrait considérablement les zones classées en aléa moyen ou fort. Le territoire concerné par ces classifications passerait de 48 % à 55 %, ce qui impliquerait l’application des prescriptions constructives de la loi ÉLAN à environ 12,1 millions de maisons individuelles, contre 10,3 millions précédemment. Certaines régions connaîtraient des évolutions particulièrement marquées : la Bourgogne-Franche-Comté verrait 74 % de sa superficie classée en zone à risque contre 58 % auparavant, tandis que le Centre-Val de Loire atteindrait 90 % contre 82 % avec la cartographie actuelle. Les données de cette nouvelle carte RGA, dont celles relatives au département de l’Oise, peuvent être visualisées au sein d’une carte interactive consultable sur le site Géorisques. Ces modifications s’appuient sur un croisement entre la susceptibilité géologique des terrains et la sinistralité réellement observée ces dernières années.
Pour les propriétaires et acquéreurs immobiliers, cette évolution aura des implications directes sur l’état des risques, document obligatoire lors des transactions immobilières. Les professionnels du diagnostic immobilier devront s'adapter à cette nouvelle donne réglementaire pour informer correctement leurs clients sur l’exposition de leurs biens à ce risque grandissant.
