Depuis début septembre 2025, une nouvelle modification du classement territorial des communes françaises est entrée en vigueur. Elle affecte notamment deux municipalités du département de l’Oise, Rully et Verberie. Ces deux localités bénéficient désormais d’un reclassement, passant directement de la catégorie C à la catégorie B1, ce qui traduit leur tension croissante sur le marché du logement. Cette évolution réglementaire aura des répercussions directes sur l’accès au logement et sur les conditions d’investissement immobilier dans ces territoires.
Zonage A/B/C : quel rôle occupe le zonage dans l’encadrement du marché immobilier ?
Cette classification territoriale est un outil fondamental pour réguler le secteur du logement en France. Elle établit une hiérarchie des communes selon la pression qui s’exerce sur leur parc immobilier, ce qui permet d’adapter les dispositifs d’aide en fonction des réalités locales.
Concrètement, ce système détermine l’éligibilité des propriétaires et investisseurs à différents dispositifs de soutien financier, tels que le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien, les avantages fiscaux liés aux programmes Denormandie ou Loc’Avantages, ainsi que les conditions d’accès au bail réel solidaire. Cette classification influe aussi sur les paramètres des transactions immobilières : plafonds de loyers applicables, niveaux de ressources des locataires éligibles aux aides et possibilité de développer des programmes de logements locatifs intermédiaires. Au total, cette révision bénéficiera à environ 2,4 millions de résidents français.
Zonage A/B/C remanié : des conséquences concrètes pour les propriétaires et locataires
Le passage en zone B1 des communes de Rully et Verberie modifie sensiblement le cadre réglementaire applicable aux projets immobiliers dans ces communes. Les propriétaires bailleurs pourront désormais proposer des logements locatifs intermédiaires, une catégorie jusqu’alors inaccessible en zone C. Cette possibilité offre une alternative entre le parc social et le parc privé.
Ce remaniement entraine également un ajustement des seuils financiers qui encadrent les opérations immobilières. Les plafonds de loyers autorisés pour les logements bénéficiant de financements seront revus à la hausse, tout comme les limites de ressources des ménages pouvant prétendre aux aides au logement. Ces évolutions se répercuteront aussi au sein des transactions immobilières de vente et de location, notamment concernant l’évaluation des biens et leur positionnement sur le marché local. Cette requalification territoriale témoigne de la dynamique démographique et économique que connaissent ces deux communes de l’Oise, qui rejoignent ainsi 32 autres municipalités des Hauts-de-France, concernées aussi par cette actualisation réglementaire.
