La mise en copropriété

La mise en copropriété, c'est une division en lots d'un bien comprenant chacun une partie privative (le logement et se dépendances) et une quotepart de partie commune (endroits accessible à tous) définie en tantième.

Un règlement de copropriété doit être établi indiquant les droits et devoirs de chaque copropriétaire et le fonctionnement de la copropriété.

Si vous envisagez de mettre en copropriété un immeuble de plus de 15ans, il vous faudra effectuer au préalable le diagnostic de mise en copropriété appelé aussi le diagnostic technique SRU.

Ce diagnostic permet de connaitre la solidité et l'état de la structure principale, des conduites et canalisations ainsi que ceux des équipements communs et des installations de sécurité.

Ces vérifications se font visuellement par un diagnostiqueur immobilier.

Le diagnostic technique de mise en copropriété doit être présenté à chaque acquéreur suivant la mise en copropriété et pour une première vente mais aussi pour toute nouvelle vente pendant les trois ans postérieur au diagnostic.