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Les zones à risques et l'ESRIS

En France, il existe des zones déclarées à risques par arrêté préfectoral et qui concernent des dangers naturels, miniers, technologiques et sismiques.

Au préalable d'une vente ou d'une location, vous devez vous renseignez si votre bien construit ou non n'est pas sis dans l'une de ces zones couvertes par un PPR.

Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de réaliser un Etat des Servitudes 'Risques" et d'Information sur les Sols de celui-ci ou de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour l'effectuer.

L'ESRIS permet au futur acheteur ou locataire de connaitre les risques auxquels lui ou le bien peut être exposé.

C'est un formulaire à retirer en Mairie ou en préfecture à remplir avec le plus grand soin.

Les indemnisations de sinistres doivent être jointes au formulaire tout comme les obligations de travaux réalisés ou non.

La validité d'un ESRIS est de  6 mois.  

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